ÉDITEUR DU SITE

Le site internet Chouette Fabrik (accessible à l'adresse [chouettefabrik.fr]) est édité par :

• Nom / Prénom : Gwrnolé LE FORMAL

• Statut juridique : Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise)

• Numéro SIRET : 992 139 030

• Siège social : 8, Rue de l'Oust, 56200 LES FOUGERETS

• Adresse e-mail : chouette.fabrik@gmail.com

• Téléphone : 0675771091

• Directeur de la publication : Gwrnolé LE FORMAL

HÉBERGEUR DU SITE

Le site internet est hébergé par la société ITACWT Ltd (Systeme.io).

• Adresse : 31-32 Green Street, Dublin 7, D07 Y512, Irlande.

• Contact : contact@systeme.io

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble de ce site (textes, photos, logos) relève de la législation française sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, du contenu de ce site (notamment le concept "Rien ne se perd, tout se porte" et les photos des créations) est interdite sans l'autorisation écrite de Gwenolé LE FORMAL.

PRESTATIONS ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – CHOUETTE FABRIK

En vigueur au 25 juin 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'activité de l'entreprise Chouette Fabrik, gérée par Gwenolé LE FORMAL, spécialisée dans la couture, la retouche, la broderie et l'upcycling sur-mesure. Elles s'appliquent à toutes les commandes passées par le client, que ce soit pour des produits du catalogue ou des projets de sur-mesure.

Article 2 – Commandes et Devis (Sur-mesure & Upcycling)

Pour toute prestation d'upcycling ou de sur-mesure, un processus en 4 étapes est mis en place :

1. Le Projet : Discussion et validation des envies par échange écrit ou photo. Le devis émis est 100 % gratuit.

2. Le Dépôt : Le client confie son textile à l'atelier ou par colis (frais de port à la charge du client).

3. La Couture : Réalisation du projet par Chouette Fabrik.

4. Le Grand Final : Remise en main propre ou expédition.

La commande n'est définitivement validée qu’après réception du paiement.

Article 3 – Prix et Modalités de paiement

Les prix de nos prestations et créations sont indiqués en Euros (€) et sont nets (TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts). Chouette Fabrik se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit/service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation du devis. Le paiement s'effectue via les liens sécurisés Revolut, ou en espèces/carte lors de la remise en main propre à l'atelier.

Article 4 – Délais de fabrication et Livraison

S'agissant d'artisanat et de sur-mesure, les délais de fabrication sont variables et communiqués au client lors de l'établissement du devis. La livraison est effectuée soit par remise en main propre, soit par expédition postale (Mondial Relay, Colissimo, Chronopost). Chouette Fabrik ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables aux services de transport.

Article 5 – Droit de rétractation

• Pour les produits "classiques" (non personnalisés) : Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit. Les frais de retour sont à la charge du client.

• Pour l'Upcycling et les créations personnalisées (ex: Broderie prénom) : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté pour les projets sur-mesure ou brodés à la demande.

Article 6 – Litiges et Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de réclamation ou de litige, le client et Chouette Fabrik s'engagent à chercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

En vigueur au 25 juin 2026

La protection de vos données personnelles est une priorité pour Chouette Fabrik. Cette Politique de Confidentialité vous explique de manière transparente comment sont collectées, utilisées et protégées les informations que vous nous transmettez via le site internet.

Article 1 – Qui collecte vos données ?

Le responsable du traitement des données personnelles est l'entreprise Chouette Fabrik, gérée par Gwenolé LE FORMAL, immatriculée sous le numéro SIRET 992 139 030, et dont le siège social est situé au 8 Rue de l'Oust, 56200 LES FOUGERETS.

Article 2 – Quelles données sont collectées et pourquoi ?

Lorsque vous utilisez le site internet (notamment via notre formulaire de devis et de contact), nous pouvons collecter les informations suivantes :

• Vos données d'identité : Nom, prénom. Pourquoi ? Pour savoir à qui nous nous adressons.

• Vos données de contact : Adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale. Pourquoi ? Pour vous envoyer votre devis gratuit, échanger sur votre projet de couture, ou vous expédier votre colis.

• Vos fichiers médias : Les photos de vos vêtements envoyées. Pourquoi ? Pour étudier la faisabilité technique de votre projet sur-mesure.

Base légale : La collecte de ces données est strictement nécessaire à l'exécution de vos demandes de devis ou de vos contrats de vente (Article 6.1.b du RGPD).

Article 3 – Qui a accès à vos données ?

Vos données personnelles sont traitées exclusivement par Gwenolé LE FORMAL pour les besoins de l'atelier Chouette Fabrik.

Elles ne sont jamais vendues, louées, partagées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Pour le bon fonctionnement du site et des livraisons, elles sont uniquement partagées avec nos sous-traitants de confiance :

• L'hébergeur du site : Systeme.io (qui stocke les données des formulaires de manière sécurisée).

• Le service de paiement : Revolut (si vous réglez votre commande en ligne).

• Les services de transport : Mondial Relay / Chronopost / La Poste (uniquement votre nom et adresse pour l'envoi de votre colis).

Article 4 – Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

• Demandes de devis sans suite : Vos données et photos sont supprimées au bout de d'un an après notre dernier échange.

• Clients de l'atelier : Les données liées à vos commandes sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées conformément aux obligations comptables et légales françaises (généralement 5 ans).

Article 5 – Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation européenne (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accéder aux données que nous possédons sur vous.

• Droit de demander la rectification ou la modification de vos données.

• Droit de demander la suppression définitive de vos données (droit à l'oubli).

Pour exercer l’un de ces droits, il vous suffit d'envoyer un simple e-mail à l'adresse suivante : chouette.fabrik@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais.